des Joyaux du Royaume Valyo

des Joyaux du Royaume Valyo Bouledogue français

Bouledogue français

Certificat d engagement et de connaissances

Certificat d engagement et de connaissances






** Nouvelle réglementation **






A compter du 1er octobre 2022, le gouvernement impose aux clients qui achètent un chiot de devoir signer un certificat d’engagement et de connaissances 7 jours avant la vente pour pouvoir acheter un animal de compagnie. Ce document ne peut être fourni que par un professionnel avec numéro de SIRET ayant validé sa formation ; ce qui est mon cas.






Cette mesure visant à limiter le nombre de chiot vendus par des non professionnels (sans Siret ou formation), puisqu'ils ne seront pas apte à fournir ce certificat d'engagement !!






Ou plutôt comment en rajouter au professionnel déclaré .... et laisser les autres tranquilles ?